S.A.S.U. BALIC
Président : Yannick BALIC

178, rue principale – 59510 FOREST-SUR-MARQUE
Tel. 06.14.36.14.31
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Siret : 844 458 745 00016 – Code NAF: 7420Z
SASU au capital de 20 000 euro – RCS Lille Métropole

Informations légales :
Editeur du site : S.A.S.U BALIC , 178, rue principale – 59510 FOREST-SUR-MARQUE
Conception et réalisation : 
S.A.S BALIC
Hébergement : 
www.infomaniak.com
Admistrateur : yanik@balic.fr

1- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés : L’utilisation du site www.balic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.balic.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Yanik Balic, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.balic.fr est mis à jour régulièrement par Yanik Balic. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2- Description des services fournis : Le site www.balic.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société photographique. La SASU BALIC s’efforce de fournir sur le site www.balic.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.balic.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.balic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3- Limitations contractuelles sur les données techniques : Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons : Le photographe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Yanik Balic. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5- Limitations de responsabilité : La SASU BALIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.balic.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La SASU BALIC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.balic.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SASU BALIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SAS BALIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6- Gestion des données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.balic.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.balic.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la SASU BALIC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.balic.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.balic.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.balic.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SASU BALIC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.balic.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7- Liens hypertextes et cookies : Le site www.balic.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SASU BALIC. Cependant, la SASU BALIC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.balic.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8- Droit applicable et attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.balic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution aux juridictions de droit Français. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridications térritorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridication du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

9- Les principales lois concernées : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SEANCES PHOTO

Article N°1 : objet :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la S.A.S.U BALIC ci-après dénommé STUDIO BALIC et de ses clients dans le cadre des prestations de services affichées sur site www.balic.fr. Toutes prestations accomplies par le STUDIO BALIC implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article N°2 : Cartes cadeaux :
Les cartes cadeaux sont personnalisables en fonction du type de séance photo choisi lors de la commande. Une fois le délai de rétractation de 7 jours écoulé, les cartes cadeaux ne peuvent ni être remboursées ni échangées. Leur validité est d’un an à compter de la date d’achat, au-delà de cette période, la carte est considérée comme perdue. Le bénéficiaire du bon cadeau doit ajuster son emploi du temps en fonction des horaires d’ouverture du studio et prendre rendez-vous avant de s’y rendre.

Article N°3 : réservation, retard, annulation :
Le STUDIO BALIC accueille uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, ainsi que le premier samedi du mois de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Il est essentiel de réserver la séance photo par téléphone ou par e-mail pour garantir la disponibilité du studio. Le client doit respecter l’heure du rendez-vous pour ne pas perturber les séances suivantes, car tout retard pourrait compromettre le bon déroulement de la séance. En cas d’annulation ou de report, le client peut le faire jusqu’à 48 heures avant la séance sans frais supplémentaires en informant le STUDIO BALIC par e-mail ou par téléphone. Passé ce délai, ou en cas de non-communication, la séance sera considérée comme perdue et aucun remboursement ou report ne sera possible.

Pour les séances photo en extérieur, si les conditions météorologiques ne permettent pas de réaliser le shooting dans de bonnes conditions (tempête, pluie, neige), la séance peut être reportée sans frais supplémentaires.

Article N°4 : Tarifs et modalités de paiement :
Les tarifs affichés sur le site web www.balic.fr sont en euros toutes taxes comprises. Le STUDIO BALIC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la facturation se fera en fonction du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les déplacements chez le client, en extérieur ou à domicile, sont tarifés à 1,00 euro par kilomètre parcouru aller/retour, sauf pour les offres incluant les frais de déplacement. Les séances photo sont définies par type, avec un nombre de participants et de photos transmises au client. Les prestations peuvent être ajustées en ajoutant des participants au tarif de 10,00 euros par personne, ou en ajoutant des photos au tarif de 5,00 euros par photo.
Les moyens de paiement acceptés sont le chèque, la carte bancaire ou en espèces.

Article N°5 : Déroulement des séances photo :
Les séances photo en studio comprennent un temps d’accueil, une session de prise de vues et un débriefing autour des images réalisées.
Les séances photos en extérieur se déroulent au rythme d’une promenade sur le lieu défini avec le client.
Le STUDIO BALIC s’engage à transmettre sous 24h les photos réalisées en basse définition (800x600px) avec un filigrane de protection pour permettre au client de sélectionner les photos. Il s’engage à faire un retour sous 2 semaines pour permettre au STUDIO BALIC de traiter les photos et de renvoyer la version définitive sous 8 jours ouvrés, sous condition d’un paiement total de la prestation par le client.

Article N°7 : Photos fournies :
Les séances photo proposées par le STUDIO BALIC comprennent des photos numériques. Les impressions papier sont soumises à des frais supplémentaires. Les photos approuvées par le client sont fournies via une galerie web sécurisée hébergée sur l’espace client du site www.balic.fr au format JPG, avec une résolution de 4500x3000px à 300dpi, sans logo ni signature. Ces photos restent accessibles pendant 4 mois (renouvelables sur demande du client, dans la limite de 8 mois d’hébergement). Le client doit se connecter avec les identifiants fournis pour télécharger ses photos.

Article N°7 : Droits et délai de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du produit ou de la commande (pour une prestation de service), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ou de fabrication d’un bon cadeau personnalisé. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. L’annulation d’une prestation entammée comme les packs photos de naissance (sur deux séances) n’est pas remboursable dans le cas ou la première séance à déjà été réalisée. Les frais de retour en cas d’annulation du client sont à votre charge. Formulaire et rétractation d’un achat à distance : le client doit intégrer les informations suivantes dans son courrier de rétractation : À l’attention de YANIK BALIC (178, rue principale à Forest-sur-Marque – 59510). Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) :Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Article N°8 : Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants : la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article N°9 : relations clients  :
Pour toutes informations, question ou réclamation, le client peut contacter le STUDIO BALIC du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h00 et 13h30 et 19h00 par téléphone : 06.14.36.14.31, par mail : studio@balic.fr, ou par courrier au : 178, rue principale à Forest-sur-Marque (59510).